Information préalable
Le Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) est une marque commerciale regroupant les sociétés Louis Dunoyer & Fils, MCD, Axe&D, Imaxe, Ligne D et Five Stars Agency.
La présente politique de gestion des données personnelles de Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) est une annexe aux CG ("Conditions générales") et a donc valeur contractuelle. En cas de contradiction entre les CG et la présente politique, les CG primeront, ce que l'utilisateur de nos sites reconnait et accepte.
La présente politique de gestion des données personnelles témoigne de la volonté de la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) d'être totalement transparente à l'égard de l'utilisateur sur sa manière de gérer ses données personnelles et intègre les dernières exigences issues du règlement européen sur la protection des données personnelles.
Le responsable de traitement des données personnelles de la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) est Monsieur Robert DUNOYER – 55 rue de l’Espace 55 – Parc du Clavi – 74330 Poisy.
Pour toute question de l'utilisateur s'agissant de la présente politique de gestion des données personnelles, celui-ci est invité à poser sa question en envoyant un message à info@dunoyer.com
I. DONNÉES PERSONNELLES
Article 2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
D’après le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, est une donnée personnelle « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Article 3. Quelles sont les données personnelles collectées par la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) et pour quelles finalités?
La société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) collecte des données personnelles sur les sites internet suivants (ci-après « les Sites ») :
- https://www.dunoyer.com
- https://www.axe-d.com
- https://www.fivestarsagency.com
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LES SITES INTERNET DE LA SOCIETE GROUPE DUNOYER (RD PARTICIPATIONS) :
• Données collectées : Nom, adresse mail, N° de téléphone
Finalité : Permettre à l’utilisateur de recevoir les offres immobilières, actualités et évènements de chacune des sociétés.
• Envoi d’informations importantes à propos de nos sociétés
• Information sur l’évolution de nos conditions générales, de notre politique de confidentialité
• Mesure de l’efficacité de nos actions marketing ou commerciales
Article 4. Qui a accès aux données personnelles de l'Utilisateur?
Les seuls destinataires des données personnelles des Utilisateurs sont :
- les services et employés concernés de la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) (notamment : service informatique, commercial / communication) ;
- les sociétés qui assistent la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) dans l’opération et/ou l’exploitation des sites, et notamment les services et employés de la société qui héberge les sites. Ces sociétés sont :
• Pure Illusion Parc du Calvi, 108 Rte de Chavanne 1er étage, 74330 Poisy
• OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Article 5. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel collectées?
L’Utilisateur a accès aux droits détaillés au Chapitre III du RGPD, incluant les droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles collectées sur le Site Internet
- Droit de les modifier/rectifier
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sauf s’il existe un motif juridique qui nous oblige à les conserver
- Droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de nous demander dans certains cas de suspendre le traitement des données personnelles
- Droit à la portabilité des données, c’est à la dire le droit de demander une copie de ses données personnelles dans un format courant (par exemple, un fichier .csv)
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles,
- Droits relatifs à la décision individuelle et au profilage, c’est-à-dire le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée,
L’ensemble de ces droits s’exerce pour tous les Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) sollicitant des informations personnelles (formulaires d’informations, demandes de contact, témoignages,…), en envoyant un email à l’adresse info@dunoyer.com.
L’Utilisateur a par ailleurs le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle pour les questions de protection des données en France (www.cnil.fr). La société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) aimerait cependant avoir une chance de répondre à vos préoccupations avant que nous ne contactiez la CNIL. Aussi, contactez-nous en premier lieu.
Article 6. Pour quelle durée les données personnelles sont-elles collectées ?
Les données et informations de l’utilisateur sont supprimées après un délai de 3 ans.
Les données de recrutement : Les CV des candidats non recrutés sont conservés 3 ans.
Article 7. Comment les données personnelles sont-elles protégées ?
Les données personnelles recueillis sont stockées par la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) ou par ses prestataires de service, et sont protégés au moyen de contrôles d'accès physiques et électroniques, de technologies de coupe-feu et d'autres mesures raisonnables de sécurité.
De telles mesures ne peuvent toutefois pas prévenir tous les risques de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération des renseignements personnels collectés. Dans les cas où la loi l'exige, la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) avisera l’Utilisateur de tout cas de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération de ses données personnelles, de façon à lui permettre d'effectuer les démarches appropriées pour faire respecter ses droits.
Vous avez la possibilité de choisir les données personnelles que vous souhaitez nous fournir.
II. COOKIES
Article 8. Qu'est-ce qu'un cookie ?
D'après la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un cookie correspond à une information déposée sur le moyen d'Accès de l'Utilisateur par le serveur du Site Internet ou de l'Application qu'il visite.
Un cookie contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée
- un identifiant sous forme de numéro unique
- éventuellement une date d'expiration
Ces informations sont parfois stockées sur un moyen d’accès dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Article 9. Quelles sont les systèmes de tracking utilisés par la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) et pour quelles finalités ?
L’Utilisateur est informé que la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) recourt aux outils de trackings suivants :
Les sites internet du Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) et les publicités peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies telles que les pixels invisibles et les balises Web. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent les parties de nos sites Web visitées, facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et des recherches sur le Web.
Nous traitons les informations collectées par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Cependant, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou les identifiants similaires sont considérés comme des informations personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles.
De même, dans la mesure où des informations non personnelles sont combinées avec des informations personnelles, nous traitons les informations combinées comme des informations personnelles aux fins de cette politique de confidentialité.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données le concernant en matière de cookies et d’opposition lui permettant à tout moment de choisir d’accepter ou non les cookies.
Toutefois, si l’Utilisateur n’accepte pas les cookies, l’utilisation des Services (et notamment la navigation sur les Sites peut ne pas s’effectuer correctement.
Article 10. Comment autoriser/désactiver les cookies ?
L'Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver et autoriser les cookies en paramétrant son navigateur internet.
Pour plus d’informations sur la gestion et la désactivation des cookies, l’Utilisateur peut se servir de la section d’aide de son navigateur.
En cas de difficulté pour exercer son droit d’accès ou d’opposition aux cookies, l’Utilisateur peut contacter la société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS).
La durée de maximale d'un cookie est de treize mois.
III. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société Groupe Dunoyer (RD PARTICIPATIONS) se réserve le droit de changer, de modifier ou de réviser la présente politique en tout temps.
La date de la dernière mise à jour du document est le 01 août 2023.
En cas de changement significatif à la présente politique, nous afficherons sur les Sites que notre politique de confidentialité a été modifiée.
Tout changement apporté à la présente politique de confidentialité prendra effet au moment de sa publication sur les Sites.
Votre utilisation de nos Sites après l'entrée en vigueur de ces changements signifie l'acceptation de cette politique de confidentialité selon les nouveaux termes rendus publics.